Ouverture du secrétariat de mairie au public

Lundi de 9 h 30 à 11 h 30

Mardi de 14 h à 18 h

Mercredi de 9 h 30 à 11 h 30

Vendredi de 9 h 30 à 11 h 30

Permanence Maire / Adjoints

 

Mercredi soir entre 18 h et 19 h 30

 

 

 

 

 
 

Urbanisme

La direction des services fiscaux propose un service permettant de rechercher et consulter des parcelles : Cliquez ici pour y accéder.
Ce service peut vous aider, par exemple, à constituer un dossier de permis de construire.

Une DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE est à déposer pour :

  • les constructions de plus de 20 m² : maison, agrandissement d'une maison, garage et véranda
  • construction d'une piscine avec une couverture modulable de plus de 1,80 mètre ou avec une couverture fixe de 2 mètres de haut et de plus de 100 m²
  • châssis et serres de plus de 4 mètres de haut ou de plus de 1,80 mètre créant une surface de plus de 2 000 m²
  • Le dossier complet doit être composé d'un formulaire, accompagné des pièces suivantes (le tout en 5 exemplaires) :
  • un plan de situation du terrain
  • un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier
  • un plan en coupe du terrain et de la construction
  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • un plan des façades et des toitures- un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
  • des photos permettant de situer le terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain

Une DECLARATION PREALABLE est à déposer en Mairie concernant :

  • construction d'un garage, abri de jardin de moins de 20 m²
  • agrandissement de la maison de 2 à 20 m²
  • création d'une ouverture dans un mur sur construction existante
  • construction d'une piscine de moins de 100 m²
  • piscine gonflable de plus de 10 m² installée pendant plus de 3 mois
  • ravalement de façades
  • installation d'un châssis ou d'une serre de plus de 1,80 mètres et inférieur à 4 mètres et créant une surface égale ou inférieure à 2 000 m² au sol
  • reconstruction de plancher démoli d'une surface comprise entre 2 et 20 m²
  • construction d'une clôture (muret + grillage, mur...)
  • construction d'un mur au delà de 2 mètres
  • transformation d'un toit terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce mansardée
  • transformation du toit sans changer de volume (lucarne, vélux)
  • rehausse d'une partie de la charpente pour mettre une fenêtre
  • installation de panneaux solaires


Le dossier complet doit être composé d'un formulaire accompagné des pièces suivantes (le tout en trois exemplaires) :

  • un plan de situation du terrain
  • un plan de masse de la construction faisant apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain
  • un schéma des façades à créer ou à modifier
  • un croquis pour les clôtures

Un architecte consultant est à votre disposition au T.D.L. (Territoire de Développement Local) à Montmélian.

Prendre rendez-vous au 04.79.84.35.18.

Chaque dossier devra être soumis à l'architecte consultant pour avis, il est donc conseillé de le rencontrer avant le dépôt définitif du projet de façon à pouvoir y apporter les éventuelles modifications.

Au final, l'avis du consultant et le dossier sont transmis aux services d'état pour instruction.

Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici

Vous pouvez télécharger les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur en cliquant ici

Ils sont disponibles à la consultation en mairie aux jours et heures d'ouverture du secrétariat.

Le dossier d'enquête publique est téléchargeable en cliquant ici

 

Sommaire du dossier d'enquête publique

1. Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

    1.1 RTe

       1.1.1 Courrier

       1.1.2 Plan

       1.1.3 Arrêté portant DPU d'un ouvrage électrique

    1.2 DREAL

    1.3 GRTGaz

    1.4 Préfecture

       1.4.1 Avis et note d'observations

       1.4.2 Liste des servitudes d'utilité publique

    1.5 Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

    1.6 Conseil Départemental de la Savoie

    1.7 Institut National de l'Origine et de la Qualité

    1.8 Chambre de Commerce et d'Industrie

    1.9 Métropole Savoie

    1.10 Chambre d'Agriculture de la Savoie

 

2. Porter à connaissance du Préfet

    2.1 Lettre du Préfet

    2.2 Porter à connaissance

    2.3 Annexes

       2.3.1 Aménagement numérique

       2.3.2 Attendus de l'étude agricole

       2.3.3 Canalisations de transport de gaz naturel

       2.3.4 Canalisations de transport

       2.3.5 Carrières

       2.3.6 Evolution de la tâche urbaine

       2.3.7 Fiches thématiques

       2.3.8 Foncier

       2.3.9 Forêt soumise au régime forestier - Natura 2000

       2.3.10 Grille d'analyse des déplacements

       2.3.11 Liste des servitudes d'utilité publique

       2.3.12 Numérisation des PLU

       2.3.13 Qualité de l'air

       2.3.14 Trame verte et bleue

       2.3.15 Tronçons routiers bruyants

 

3. Plan Local d'Urbanisme

    3.1 Rapport de présentation

    3.2 Projet d'Aménagement et de Développement durable

    3.3 Orientations d'Aménagement et de Programmation

    3.4 Règlement

       3.4.1 Règlement écrit

       3.4.2 Règlement graphique

          Chamousset

          Chef-lieu

    3.5. Annexes

       3.5.1 Gaz

       3.5.2 Servitudes d'utilité publique

       3.5.3 PPRI

       3.5.4 Droit de préemption urbain

       3.5.5 Forêt communale

       3.5.6 AEP

       3.5.7 Assainissement

       3.5.8 Déchets

       3.5.9 Axes bruyants

       3.5.10 Réglement des boisements

       3.5.11 Périmètre des carrières

       3.5.12 Taxe d'aménagement

 

4. Dossier administratif

    4.1 Délibérations du Conseil municipal

       4.1.1 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 24 février 2015 "Révision du PLU et fixation des modalités de concertation"

       4.1.2 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 28 juin 2016 "Débat sur le projet de PADD

       4.1.3 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 23 mars 2017 "Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU"

          4.1.3.1 Délibération

          4.1.3.2 Bilan de la concertation

    4.2 Désignation du commissaire-enquêteur

    4.3 Arrêté du maire en date du 18 juillet 2017 prescrivant l'enquête publique portant sur la révision du PLU

    4.4 Avis d'enquête publique affiché aux lieux habituels d'affichage au format prévu par la règlementation, publié sur le site internet de la commune et dans la presse

    4.5 Publications de l'avis d'enquête publique dans la presse

       4.5.1 Le Dauphiné Libéré

       4.5.2 La Savoie

 

Vous pouvez prendre connaissance du diaporama présenté lors de la réunion publique en cliquant sur ce lien

Jeudi 30 juin 2016 à 19 heures à la Chamoussarde

 

Seront présentés ce jour là :

  • Un rappel du cadre réglementaire que doit respecter le Plan Local d'Urbanisme
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Les étapes à venir

Dans sa séance du 24 février 2015, le conseil municipal , par 4 voix contre, 1 abstention et 10 voix pour, s'est prononcé pour la révision du PLU et les modalités de concertation.

Délibération en cliquant ici.

Dans sa séance du 9 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé le projet de PLU.

 

Vous pouvez dès à présent consulter :

- le compte rendu de la séance du 9 janvier 2014,

- le règlement ,

- le plan du chef lieu,

- le plan d'ensemble.

 

Ils sont également à votre disposition en mairie.

Le commissaire enquêteur sur le dossier du PLU a rendu son rapport  et son avis.

Ils sont à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture.

C'est devant une partie de la population de Chamousset que s'est déroulée une réunion publique de concertation relative au PLU le Lundi 25 Mars 2013 à 18 h 30 à la Chamoussarde.

 

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Lors de cette réunion, Mademoiselle Mollier, du cabinet Vial a présenté un diaporama synthétisant le rappel du cadre règlementaire que doit respecter le PLU, puis le projet de révision du PLU avant son arrêt (rappel du PADD, des orientations d'aménagement et de programmation, présentation du zonage et du règlement). 

Vous pouvez consulter le diaporama projeté lors de cette séance publique.

Les plans de zonage (chef-lieu et totalité de la commune) sont également consultables en Mairie.

Dans le cadre de la concertation relative au projet de PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), la population est informée par voie d'affichage que le plan du projet et le diaporama présenté lors de la réunion publique du 22 octobre 2012 (cadre réglementaire du PLU et explication des éléments du PADD), peuvent être consultés en Mairie aux jours et heures d'ouverture au public à compter du lundi 24 Décembre 2012 et pour une durée de 2 mois.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 est à l’origine de la rénovation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Le PLU est un outil de planification mais c’est aussi un document d’urbanisme réglementaire de droit commun qui régit notamment les possibilités de constructions et d’usages des sols. Son objet ne se limite pas à un zonage, mais se veut présenter le projet politique de la commune en matière d’urbanisme. Il est le cadre de référence des différentes actions d’aménagement. Son ambition est d’afficher les orientations en matière d’urbanisme, de traitements des espaces publics, de valorisation et de préservation des paysages, d’environnement et de l’agriculture, dans une optique de développement territorial durable.

 

Les objectifs du PLU de Chamousset seront :

  • d'exposer le diagnostic du territoire communal,
  • d'analyser l’état initial de l’environnement et exposer les moyens mis en oeuvre pour le préserver et prendre en compte les risques naturels auxquels est soumise la commune,
  • mettre en place un document d’urbanisme tenant compte du nouveau cadre,

 

C’est une réflexion globale, portant sur l’ensemble du territoire communal, qui permettra de prendre en considération toutes les préocupations sur notre commune en concertation avec ses habitants.

 

Présentation au public du PADD

La population de Chamousset était conviée à une réunion publique le lundi 22 octobre 2012 à la salle La Chamoussarde. Le but était de présenter l'esquisse du futur Plan Local d'Urbanisme, en présence de l'urbaniste consultante, Gabrielle Mollier du Cabinet Vial.

La commune étant à proximité de l'Isère, de l'Arc et du Gelon, et étant traversée par l'autoroute, le PLU devra se conformer au Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Isère dans la Combe de Savoie.

Trois grandes orientations sont souhaitées par les élus : la création d'un centre de vie convivial sur le chef-lieu, l'organisation de secteurs de développement fonction des déplacements afin de " proposer des logements pour tous", et enfin la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, veillant ainsi à la préservation voire à la recréation de continuités écologiques.

Avec une cinqunataine de logements supplémentaires sous dix ans, la commune devrait recevoir voiries et constructions nouvelles, en accession et en location en petits logements sociaux afin de boucler le "parcours résidentiel" des populations locales.

Deux secteurs sont pressentis : les Grands Champs et La Girande.

Enlacé par cette couronne routière, le bourg retrouverait un usage piétonnier facilité et sécurisé.

Une place de village serait créée à proximité du pôle public (mairie et salle des fêtes) avec un espace loisirs (sports, rencontres, évènements).

Le déplacement doux en ressort encouragé entre les quartiers d'une part, des quartiers vers la mairie et la gare d'autre part.