Mairie de CHAMOUSSET

arrêté préfectoral

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Arrêté préfectoral relatif aux modalités de lutte contre les espèces d'ambroisie

L'arrêté préfectoral des travaux de confortement des berges du Gelon dans la traversée de Chamousset 

pour le télécharger

Le moustique Aedes albopictus ou moustique tigre, vecteur potentiel de maladies tropicales (chikungunya et dengue) est désormais implanté dans le département de la Savoie. Un plan départemental a ainsi été décliné par M. le Préfet.

Arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques

Arrêté préfectoral relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan national anbti-dissémination du chikungunya et de la dengue dans le département de la Savoie

Annexe à l'arrêté du 08 juin 2015

Arrêté portant approbation des cartes de bruit du réseau routier national, départemental, intercommunal et communal de la Savoie (2ème échéance de la directive européenne).

Annexe 1 : liste des routes départementales cartographiées

Annexe 2 : liste des routes communales cartographiées

Les cartes sont consultables sur le site internet de la Préfecture.

L'arrêté préfectoral DDT/SSEF n° 2014-569 est consultable en cliquant sur ce lien.

Le dossier de déclaration déposé par RTE concernant le projet de liaison électrique souterraine de 95 km sur 33 communes de Saint Hélène du Lac à Modane est consultable en Mairie.

Arrêté permanent de limitation de vitesse sur la RD 204 à 70 km/h

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse durant la campagne 2015/2016 dans le département de la Savoie

Arrêté préfectoral relatif à l'éxécution des travaux des agents des centres des impôts fonciers de la direction départementale des finances publiques de la Savoie.

Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2014-73 organisant la lutte contre le cynips du châtaignier dans le département de la Savoie

Copie de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2014 portant création à compter du 1er avril 2014 du syndicat intercommunal des écoles du Gelon Coisin.

L'arrêté préfectoral portant délimitation des zones et définition des mesures de lutte contre les moustiques nuisants dans le département de la Savoie est affiché en mairie.

L'arrêté préfectoral relatif à la chasse du sanglier en réserve de chasse et faune sauvage durant la saison 2013/2014 est consultable en mairie et ici.

L'arrêté préfectoral du 16 Mai 2013 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes, issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Montmélian, de La Rochette Val gelon, du Gelon et du Coisin et de la Combe de Savoie pour la période du 1er janvier 2014 jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014 est consultable en Mairie ou en cliquant ici.

Procès-verbal de l'installation du Conseil Syndical, de l'élection du Président et des Vice-Présidents.

Le dossier de la société Sibuet de demande d'autorisation d'exploiter un centre de tri, transit et regroupement de déchets d'équipements électriques et électroniques et un centre de traitements de déchets non dangereux est soumis à enquête publique du mardi 4 juin 2013 au lundi 8 juillet 2013 inclus par l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013.

Le Plan d'Occupation des Sols a été mis à jour par arrêté municipal en date du 19 avril 2013.

Le dossier est tenu à disposition du public en Mairie et à la Direction Départementale des Territoires aux jours et heures d'ouverture habituels.

L'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 portant fusion des communautés de communes du Pays de Montmélian, de La Rochette Val gelon, du Gelon et du Coisin et de la Combe de Savoie est consultable en Mairie ou en cliquant ici.

L'arrêté préfectoral du 26 Mars 2012 interdisant tout écobuage sur le département de la Savoie est consultable ici.

L'arrêté préfectoral DDT/ssr/risques n°2012-971 d'approbation du Plan de Prévention des Risques (PPRi) prévisibles pour le risque inondation de l'Isère et ses principaux affluents en Combe de Savoie est consultable en Mairie 

- Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement

- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire

L'arrêté règlementaire permanent DDT/SEEF n° 2013-006 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Savoie, lacs du Bourget et d'Aiguebelette exceptés, est consultable en Mairie.

L'arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2012-1064 portant inventaire des frayères dans le département de la Savoie est consultable en Mairie.

Vvus trouverez ci-joint le lien du site de la préfecture de la Savoie ; il vous permettra d'accéder à l'arrêté préfectoral, aux 3 listes de cours d'eau, les 3 cartes s'y rapportant,ainsi qu'une notice explicative.

http://www.savoie.pref.gouv.fr/Les-politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-et-biodiversite/Inventaire-des-frayeres-dans-le-departement-de-la-Savoie