Une DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE est à déposer pour :
- les constructions de plus de 20 m² : maison, agrandissement d'une maison, garage et véranda
- construction d'une piscine avec une couverture modulable de plus de 1,80 mètre ou avec une couverture fixe de 2 mètres de haut et de plus de 100 m²
- châssis et serres de plus de 4 mètres de haut ou de plus de 1,80 mètre créant une surface de plus de 2 000 m²
- Le dossier complet doit être composé d'un formulaire, accompagné des pièces suivantes (le tout en 5 exemplaires) :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier
- un plan en coupe du terrain et de la construction
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- un plan des façades et des toitures- un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
- des photos permettant de situer le terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain