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Ouverture du secrétariat de mairie au public Lundi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 16 h 00 à 18 h 00 Mercredi de 9 h 30 à 11 h 30 Vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 Le mardi et le jeudi, le secrétariat est fermé. |
Permanence Maire / Adjoints
Sur rendez-vous 04 79 36 43 28
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Dossier de révision allégée du PLU
- Modification simplifée du PLU
- Projet d'Aménagement et de Déveoppement Durable (PADD)
-orientation de l' aménagement et de programation (OAP)
Dans sa séance du 22 novembre 2017, le conseil municipal a approuvé le projet de PLU.
Vous pouvez dès à présent consulter :
Ils sont également à votre disposition en mairie.
Délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2017
Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici
Vous pouvez télécharger les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur en cliquant ici
Ils sont disponibles à la consultation en mairie aux jours et heures d'ouverture du secrétariat.
Le dossier d'enquête publique est téléchargeable en cliquant ici
1. Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
1.1 RTe
1.1.1 Courrier
1.1.2 Plan
1.1.3 Arrêté portant DPU d'un ouvrage électrique
1.2 DREAL
1.3 GRTGaz
1.4 Préfecture
1.4.1 Avis et note d'observations
1.4.2 Liste des servitudes d'utilité publique
1.5 Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
1.6 Conseil Départemental de la Savoie
1.7 Institut National de l'Origine et de la Qualité
1.8 Chambre de Commerce et d'Industrie
1.9 Métropole Savoie
1.10 Chambre d'Agriculture de la Savoie
2. Porter à connaissance du Préfet
2.1 Lettre du Préfet
2.2 Porter à connaissance
2.3 Annexes
2.3.1 Aménagement numérique
2.3.2 Attendus de l'étude agricole
2.3.3 Canalisations de transport de gaz naturel
2.3.4 Canalisations de transport
2.3.5 Carrières
2.3.6 Evolution de la tâche urbaine
2.3.7 Fiches thématiques
2.3.8 Foncier
2.3.9 Forêt soumise au régime forestier - Natura 2000
2.3.10 Grille d'analyse des déplacements
2.3.11 Liste des servitudes d'utilité publique
2.3.12 Numérisation des PLU
2.3.13 Qualité de l'air
2.3.14 Trame verte et bleue
2.3.15 Tronçons routiers bruyants
3. Plan Local d'Urbanisme
3.1 Rapport de présentation
3.2 Projet d'Aménagement et de Développement durable
3.3 Orientations d'Aménagement et de Programmation
3.4 Règlement
3.4.1 Règlement écrit
3.4.2 Règlement graphique
Chamousset
Chef-lieu
3.5. Annexes
3.5.1 Gaz
3.5.2 Servitudes d'utilité publique
3.5.3 PPRI
3.5.4 Droit de préemption urbain
3.5.5 Forêt communale
3.5.6 AEP
3.5.7 Assainissement
3.5.8 Déchets
3.5.9 Axes bruyants
3.5.10 Réglement des boisements
3.5.11 Périmètre des carrières
3.5.12 Taxe d'aménagement
4. Dossier administratif
4.1 Délibérations du Conseil municipal
4.1.1 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 24 février 2015 "Révision du PLU et fixation des modalités de concertation"
4.1.2 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 28 juin 2016 "Débat sur le projet de PADD
4.1.3 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 23 mars 2017 "Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU"
4.1.3.1 Délibération
4.1.3.2 Bilan de la concertation
4.2 Désignation du commissaire-enquêteur
4.3 Arrêté du maire en date du 18 juillet 2017 prescrivant l'enquête publique portant sur la révision du PLU
4.4 Avis d'enquête publique affiché aux lieux habituels d'affichage au format prévu par la règlementation, publié sur le site internet de la commune et dans la presse
4.5 Publications de l'avis d'enquête publique dans la presse
4.5.1 Le Dauphiné Libéré
4.5.2 La Savoie
Avis d'enquête publique sur la révision du PLU
Diaporama de cette réunion publique en cliquant ici
Vous pouvez prendre connaissance du diaporama présenté lors de la réunion publique en cliquant sur ce lien
Dans sa séance du 24 février 2015, le conseil municipal , par 4 voix contre, 1 abstention et 10 voix pour, s'est prononcé pour la révision du PLU et les modalités de concertation.