A partir du 1er janvier 2022, il est proposé aux administrés la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc...).

Ce nouveau service vous permettra de gagner du temps dans vos démarches, d’être accompagné pendant toutes les étapes de constitution de votre dossier, de pouvoir suivre son état d’avancement.

Bien entendu, il sera toujours possible de déposer sous forme papier les demandes.

Vous trouverez ci-dessous les adresses à utiliser pour déposer les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée :

 Soit par le biais du portail national sirap :(avec choix de la commune ensuite)

 https://pu.rgd.fr  

 Soit par le biais du portail sirap de la commune :
 https://pu.rgd.fr/#/073068/(068=code INSEE de la commune de Chamousset )

Créer votre compte, et laisser vous guider par l’assistant virtuel.

La direction des services fiscaux propose un service permettant de rechercher et consulter des parcelles : Cliquez ici pour y accéder.
Ce service peut vous aider, par exemple, à constituer un dossier de permis de construire.

Une DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE est à déposer pour :

• les constructions de plus de 20 m² : maison, agrandissement d'une maison, garage et véranda
• construction d'une piscine avec une couverture modulable de plus de 1,80 mètre ou avec une couverture fixe de 2 mètres de haut et de plus de 100 m²
• châssis et serres de plus de 4 mètres de haut ou de plus de 1,80 mètre créant une surface de plus de 2 000 m²
• Le dossier complet doit être composé d'un formulaire, accompagné des pièces suivantes (le tout en 5 exemplaires) :
• un plan de situation du terrain
• un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier
• un plan en coupe du terrain et de la construction
• une notice décrivant le terrain et présentant le projet
• un plan des façades et des toitures- un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
• des photos permettant de situer le terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain

Une DECLARATION PREALABLE est à déposer en Mairie concernant :

• construction d'un garage, abri de jardin de moins de 20 m²
• agrandissement de la maison de 2 à 20 m²
• création d'une ouverture dans un mur sur construction existante
• construction d'une piscine de moins de 100 m²
• piscine gonflable de plus de 10 m² installée pendant plus de 3 mois
• ravalement de façades
• installation d'un châssis ou d'une serre de plus de 1,80 mètres et inférieur à 4 mètres et créant une surface égale ou inférieure à 2 000 m² au sol
• reconstruction de plancher démoli d'une surface comprise entre 2 et 20 m²
• construction d'une clôture (muret + grillage, mur...)
• construction d'un mur au delà de 2 mètres
• transformation d'un toit terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce mansardée
• transformation du toit sans changer de volume (lucarne, vélux)
• rehausse d'une partie de la charpente pour mettre une fenêtre
• installation de panneaux solaires

Le dossier complet doit être composé d'un formulaire accompagné des pièces suivantes (le tout en trois exemplaires) :

• un plan de situation du terrain
• un plan de masse de la construction faisant apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain
• un schéma des façades à créer ou à modifier
• un croquis pour les clôtures

Un architecte consultant est à votre disposition au T.D.L. (Territoire de Développement Local) à Montmélian.

Prendre rendez-vous au 04.79.84.35.18.

Chaque dossier devra être soumis à l'architecte consultant pour avis, il est donc conseillé de le rencontrer avant le dépôt définitif du projet de façon à pouvoir y apporter les éventuelles modifications.

Au final, l'avis du consultant et le dossier sont transmis aux services d'état pour instruction.

DOSSIER MODIFIÉ : les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU

Dossier de révision allégée du PLU

          - Modification simplifée du PLU

          - Projet d'Aménagement et de Déveoppement Durable (PADD)

          -orientation de l' aménagement et de programation (OAP)

Dans sa séance du 22 novembre 2017,  le conseil municipal a approuvé le projet de PLU.

Vous pouvez dès à présent consulter :

- le règlement,

- le plan du chef lieu,

- le plan d'ensemble.

Ils sont également à votre disposition en mairie.

Délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2017

Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici

Vous pouvez télécharger les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur en cliquant ici

Ils sont disponibles à la consultation en mairie aux jours et heures d'ouverture du secrétariat.

Le dossier d'enquête publique est téléchargeable en cliquant ici

Sommaire du dossier d'enquête publique

1. Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

    1.1 RTe

       1.1.1 Courrier

       1.1.2 Plan

       1.1.3 Arrêté portant DPU d'un ouvrage électrique

    1.2 DREAL

    1.3 GRTGaz

    1.4 Préfecture

       1.4.1 Avis et note d'observations

       1.4.2 Liste des servitudes d'utilité publique

    1.5 Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

    1.6 Conseil Départemental de la Savoie

    1.7 Institut National de l'Origine et de la Qualité

    1.8 Chambre de Commerce et d'Industrie

    1.9 Métropole Savoie

    1.10 Chambre d'Agriculture de la Savoie

2. Porter à connaissance du Préfet

    2.1 Lettre du Préfet

    2.2 Porter à connaissance

    2.3 Annexes

       2.3.1 Aménagement numérique

       2.3.2 Attendus de l'étude agricole

       2.3.3 Canalisations de transport de gaz naturel

       2.3.4 Canalisations de transport

       2.3.5 Carrières

       2.3.6 Evolution de la tâche urbaine

       2.3.7 Fiches thématiques

       2.3.8 Foncier

       2.3.9 Forêt soumise au régime forestier - Natura 2000

       2.3.10 Grille d'analyse des déplacements

       2.3.11 Liste des servitudes d'utilité publique

       2.3.12 Numérisation des PLU

       2.3.13 Qualité de l'air

       2.3.14 Trame verte et bleue

       2.3.15 Tronçons routiers bruyants

3. Plan Local d'Urbanisme

    3.1 Rapport de présentation

    3.2 Projet d'Aménagement et de Développement durable

    3.3 Orientations d'Aménagement et de Programmation

    3.4 Règlement

       3.4.1 Règlement écrit

       3.4.2 Règlement graphique

          Chamousset

          Chef-lieu

    3.5. Annexes

       3.5.1 Gaz

       3.5.2 Servitudes d'utilité publique

       3.5.3 PPRI

       3.5.4 Droit de préemption urbain

       3.5.5 Forêt communale

       3.5.6 AEP

       3.5.7 Assainissement

       3.5.8 Déchets

       3.5.9 Axes bruyants

       3.5.10 Réglement des boisements

       3.5.11 Périmètre des carrières

       3.5.12 Taxe d'aménagement

4. Dossier administratif

    4.1 Délibérations du Conseil municipal

       4.1.1 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 24 février 2015 "Révision du PLU et fixation des modalités de concertation"

       4.1.2 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 28 juin 2016 "Débat sur le projet de PADD

       4.1.3 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 23 mars 2017 "Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU"

          4.1.3.1 Délibération

          4.1.3.2 Bilan de la concertation

    4.2 Désignation du commissaire-enquêteur

    4.3 Arrêté du maire en date du 18 juillet 2017 prescrivant l'enquête publique portant sur la révision du PLU

    4.4 Avis d'enquête publique affiché aux lieux habituels d'affichage au format prévu par la règlementation, publié sur le site internet de la commune et dans la presse

    4.5 Publications de l'avis d'enquête publique dans la presse

       4.5.1 Le Dauphiné Libéré

       4.5.2 La Savoie

Avis d'enquête publique sur la révision du PLU

Diaporama de cette réunion publique en cliquant ici

Vous pouvez prendre connaissance du diaporama présenté lors de la réunion publique en cliquant sur ce lien

Dans sa séance du 24 février 2015, le conseil municipal , par 4 voix contre, 1 abstention et 10 voix pour, s'est prononcé pour la révision du PLU et les modalités de concertation.

Délibération en cliquant ici.

Délibération du 8 février 2020

bullletin d'informations de novembre

bulletin d'informations de juin 

Le SCoT de Métropole Savoie concerne trois intercommunalités : les Communautés d'agglomération de Grand Lac et de Grand Chambéry, et la Communauté de communes Cœur de Savoie, pour un total de 109 communes.

Approuvé en 2005, ce SCoT est l’un des premiers de France à avoir vu le jour. Il est aujourd'hui en cours de révision.

Cette révision est rendue nécessaire par une obligation de renforcer sa compatibilité avec le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée, et par de nouvelles dispositions législatives et réglementaires que le SCoT doit respecter. Toutefois, il s’agit surtout d’un choix politique des élus de Métropole Savoie, qui fait suite à l’évaluation du SCoT réalisée en 2015.

Depuis le 1er janvier 2017, le Syndicat mixte intègre 14 communes supplémentaires correspondant à l’ancienne Communauté de communes Cœur des Bauges. La révision du SCoT est donc menée sur un nouveau périmètre de 1 200 km² accueillant 243 000 habitants. 

Pour plus d’information : www.metropole-savoie.com