A partir du 1er janvier 2022, il est proposé aux administrés la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc...).

Ce nouveau service vous permettra de gagner du temps dans vos démarches, d’être accompagné pendant toutes les étapes de constitution de votre dossier, de pouvoir suivre son état d’avancement.

Bien entendu, il sera toujours possible de déposer sous forme papier les demandes.

Vous trouverez ci-dessous les adresses à utiliser pour déposer les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée :

 Soit par le biais du portail national sirap :(avec choix de la commune ensuite)

 https://pu.rgd.fr  

 Soit par le biais du portail sirap de la commune :
 https://pu.rgd.fr/#/073068/(068=code INSEE de la commune de Chamousset )

Créer votre compte, et laisser vous guider par l’assistant virtuel.

La direction des services fiscaux propose un service permettant de rechercher et consulter des parcelles : Cliquez ici pour y accéder.
Ce service peut vous aider, par exemple, à constituer un dossier de permis de construire.

Une DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE est à déposer pour :

• les constructions de plus de 20 m² : maison, agrandissement d'une maison, garage et véranda
• construction d'une piscine avec une couverture modulable de plus de 1,80 mètre ou avec une couverture fixe de 2 mètres de haut et de plus de 100 m²
• châssis et serres de plus de 4 mètres de haut ou de plus de 1,80 mètre créant une surface de plus de 2 000 m²
• Le dossier complet doit être composé d'un formulaire, accompagné des pièces suivantes (le tout en 5 exemplaires) :
• un plan de situation du terrain
• un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier
• un plan en coupe du terrain et de la construction
• une notice décrivant le terrain et présentant le projet
• un plan des façades et des toitures- un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
• des photos permettant de situer le terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain

Une DECLARATION PREALABLE est à déposer en Mairie concernant :

• construction d'un garage, abri de jardin de moins de 20 m²
• agrandissement de la maison de 2 à 20 m²
• création d'une ouverture dans un mur sur construction existante
• construction d'une piscine de moins de 100 m²
• piscine gonflable de plus de 10 m² installée pendant plus de 3 mois
• ravalement de façades
• installation d'un châssis ou d'une serre de plus de 1,80 mètres et inférieur à 4 mètres et créant une surface égale ou inférieure à 2 000 m² au sol
• reconstruction de plancher démoli d'une surface comprise entre 2 et 20 m²
• construction d'une clôture (muret + grillage, mur...)
• construction d'un mur au delà de 2 mètres
• transformation d'un toit terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce mansardée
• transformation du toit sans changer de volume (lucarne, vélux)
• rehausse d'une partie de la charpente pour mettre une fenêtre
• installation de panneaux solaires

Le dossier complet doit être composé d'un formulaire accompagné des pièces suivantes (le tout en trois exemplaires) :

• un plan de situation du terrain
• un plan de masse de la construction faisant apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain
• un schéma des façades à créer ou à modifier
• un croquis pour les clôtures

Un architecte consultant est à votre disposition au T.D.L. (Territoire de Développement Local) à Montmélian.

Prendre rendez-vous au 04.79.84.35.18.

Chaque dossier devra être soumis à l'architecte consultant pour avis, il est donc conseillé de le rencontrer avant le dépôt définitif du projet de façon à pouvoir y apporter les éventuelles modifications.

Au final, l'avis du consultant et le dossier sont transmis aux services d'état pour instruction.

NOTICE - Modification simplifiée du PLU n°2 

Dossier complet disponible en consultation en Mairie avec mise à diposition d'un registre des observations, aux horaires d'ouverture habituels du secrétariat

Délibération du 27 novembre 2023 

Vous trouverez ci-dessous le dossier complet du PLU

- La délibération adoptant la modification simplifiée n°2 du 8 avril 2024

 - Notice modification simplifiée n°2 du 8 avril 2024 

 - Projet d' Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

  - Le règlement 

- Cartographie 1 vue d'ensemble

- cartographie 2 

- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

- Annexes

DOSSIER MODIFIÉ : les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU