IDENTITÉ | PASSEPORT | MARIAGE | PACS | NAISSANCE | DÉCÈS | LIVRET DE FAMILLE | ATTESTATION D’ACCUEIL | VIE COMMUNE | RECENSEMENT CITOYEN | CERTIFICAT DE NATIONALITÉ | CASIER JUDICIAIRE
Carte nationale d’identité sécurisée
Où s’adresser : mairie de Saint Pierre d’Albigny, Albertville, Montmélian
Coût : gratuit (sauf si non remise de l’ancienne carte)
Pièces à fournir :
- 2 photos identiques, récentes, tête nue, de face et sur fond blanc, format 35*45
- ancienne carte d’identité
- extrait acte de naissance (personne mineure et première demande)
- copie livret de famille (personne mineure)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- timbre fiscal de 25 euros si non remise de l’ancienne carte
Attention nous vous rappelons que pour l’élaboration de ces demandes :
- présence obligatoire du demandeur pour ses empreintes
- pour un mineur non-émancipé : présence obligatoire de l’enfant et de son représentant légal
Passeport biométrique
Où s’adresser : en mairie de Saint-Pierre d’Albigny. Un rendez-vous est impératif pour faire votre passeport biométrique.
Merci de prendre contact avec l’agent de l’état civil au 04.79.28.50.23
(une fois en possession de tous les documents nécessaires).
Mariage
Où s’adresser : vous devez retirer le dossier en mairie et le retourner dûment complété au moins un mois avant la célébration.
Extrait d’acte de mariage
Où s’adresser : à la mairie du lieu de mariage
Ce document ne pourra être adressé qu’aux personnes intéressées.
Coût : gratuit
Pièce à fournir : pièce d’identité ou photocopie de la pièce d’identité du demandeur pour les demandes par courrier.
Cas particulier :
Pour les Français mariés à l’étranger, contacter :
Monsieur le Directeur du Service Central de l’Etat Civil de NANTES
44941 NANTES CEDEX 9
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Où s’adresser : à la Mairie
Coût : gratuit
Pièces à fournir pour chaque partenaire :
- certificat récent délivré par le Tribunal d’Instance de votre lieu de naissance
- attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du Tribunal d’Instance où vous faites votre déclaration.
Extrait d’acte de naissance
Où s’adresser : à la mairie du lieu de naissance
Coût : gratuit
Pièce à fournir : pièce d’identité
Si votre demande est effectuée par courrier, il vous faudra préciser le nom et prénom(s) du demandeur, sa date de naissance ainsi que les noms, prénoms et dates de naissance des parents.
Cas particuliers :
Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser à :
Monsieur le Directeur du Service Central de l’Etat Civil de NANTES
44941 NANTES CEDEX 9
Pour les Français nés dans un DOM-TOM, s’adresser à :
DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
SECTION OUTRE MER
27, rue Oudinot
75007 PARIS
ou à la mairie du lieu de naissance.
Reconnaissance anticipée d’un enfant à naître
À effectuer durant la grossesse par un des parents ou les deux parents.
Où s’adresser : dans toutes mairies
Coût : gratuit
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité du ou des parent(s) déclarant(s)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
Déclaration de naissance
Cette déclaration est à effectuer dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance de votre enfant. Elle est établie à la mairie par un officier d’Etat Civil.
Où s’adresser : à la mairie du lieu de naissance
Coût : gratuit
Pièces à fournir :
Extrait d’acte de décès
Toute personne peut l’obtenir.
Où s’adresser : à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Coût : gratuit
Pièce à fournir : pièce d’identité
Cas particulier :
Pour les Français décédés à l’étranger, s’adresser à :
Monsieur le Directeur du Service Central de l’Etat Civil de NANTES
44941 NANTES CEDEX 9
Déclaration de décès
Vous devez le faire constater par un médecin avant de le déclarer.
Où s’adresser : à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent l’heure du décès
Coût : gratuit
Pièces à fournir :
- pièce d’identité
- livret de famille du défunt ou sa carte d’identité ou son extrait d’acte de naissance ou de mariage
- certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
Livret de famille
Il est délivré au couple au moment du mariage :
Où s’adresser : à la mairie du lieu de mariage
Coût : gratuit
Attestation d’accueil
Cette attestation doit être sollicitée par les personnes françaises ou étrangères qui souhaitent héberger un ou plusieurs étrangers pour une durée inférieure à 3 mois.
Où s’adresser : à la mairie du lieu de domicile, ou au commissariat, à la brigade de gendarmerie territorialement compétente
Coût : 30 € (timbre OMI)
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou un titre de séjour pour les hébergeants étrangers
- titre de propriété ou un bail locatif
- justificatif de domicile
Certificat de vie commune
Il permet de prouver que vous vivez en couple.
Où s’adresser : se présenter en couple à la mairie du lieu du domicile conjugal
Coût : gratuit
Pièces à fournir :
Recensement citoyen (Journée d’Appel de Préparation à la Défense)
Il est obligatoire pour les personnes de nationalité française.
Où s’adresser : se présenter à la mairie du lieu de domicile
Coût : gratuit
Pièces à fournir :
- livret de famille
- carte nationale d’identité
Garçons et filles : se faire recenser à l’âge de 16 ans.
Certificat de nationalité
Il permet de prouver sa nationalité française.
Où s’adresser : au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de domicile.
Coût : gratuit
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance, ou livret de famille des parents, ou extrait de l’acte de naissance ou l’extrait de l’acte de naissance des parents.
Casier judiciaire
Où s’adresser : Casier judiciaire National 107, rue Landreau 44079 NANTES CEDEX
Coût : gratuit
Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille
