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Réglementation - Mairie de CHAMOUSSET

 

Ouverture du secrétariat de mairie au public

Lundi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 16 h 00 à 18 h 00

Mercredi de 9 h 30 à 11 h 30

Vendredi de 9 h 30 à 11 h 30

Le mardi et le jeudi, le secrétariat est fermé.

Permanence Maire / Adjoints

 

Sur rendez-vous

04 79 36 43 28

 

 

 
 
 

Réglementation

La volonté de la municipalité, avec l'aide de l'agent technique, de conserver un cadre de vie agréable en maintenant la commune entretenue, fleurie et sécurisée ne peut se concrétiser qu'avec le concours de tous, en agrémentant les quartiers de notre village et en étant respectueux des règles d'urbanisme et de la vie en société.

Le bruit

L'usage de  matériels  bruyants  telles que  les  débrousailleuses, les perceuses, les tondeuses, les tronçonneuses, ... fait l'objet  d'une réglementation très précise.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • Jours ouvrables :
    de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • Samedis :
    de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Dimanches et jours fériés :
    de 10h00 à 12h00


(arrêté préfectoral, art. 9 du 9 janvier 1997)

Chacun doit penser à respecter la tranquillité d’autrui. Les bruits intempestifs des vélomoteurs sont eux aussi une nuisance et peuvent faire l’objet de sanctions.

La divagation des chiens

Il est rappelé qu'il est interdit de laisser divaguer les chiens.

L'expérience montre que la plupart des propriétaires de chiens divagants n'ont pas conscience des dégâts qu'occasionnent leurs animaux, ils n'en demeurent pas moins responsables et encourent une peine contraventionnelle

 

Association Régul Matous

Afin de lutter contre la propagation des chats errants, l'Association régul Matous est autorisée par arrêté municipal du 16 octobre 2012 à procéder à la capture et à l'identification de tous les chats en état de divagation sur la commune. Les chats non identifiés, sans propriétaires ou lorsque celui-ci ne s'est pas fait connaître après mise en demeure, seront stérilisés et identifiés par un vétérinaire puis relâchés sur le lieu de la capture.

Prenez contact avec  l'association Régul Matous au 04 79 59 82 44 ou 06 75 70 40 47 qui vous expliquera la marche à suivre auprès du vétérinaire.

 

 

   

Ecobuage

Nous vous rappelons que l'écobuage est strictement interdit par arrêté préfectoral du 26 Mars 2012.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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