EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
S'adresser à la mairie du lieu de mariage.
Ce document ne pourra être adressé qu'aux personnes intéressées.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir : pièce d'identité ou photocopie de la pièce d'identité du demandeur pour les demandes par courrier.
Cas particulier :
Pour les Français mariés à l'étranger, contacter :
Monsieur le Directeur du Service Central de l'Etat Civil de NANTES
44941 NANTES CEDEX 9
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
S'adresser à la mairie du lieu de naissance.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir :
pièce d'identité. Si votre demande est effectuée par courrier, il vous faudra préciser le nom et prénom(s) du demandeur, sa date de naissance ainsi que les noms, prénoms et dates de naissance des parents.
Cas particuliers :
Pour les Français nés à l'étranger, s'adresser à :
Monsieur le Directeur du Service Central de l'Etat Civil de NANTES
44941 NANTES CEDEX 9
Pour les Français nés dans un DOM-TOM, s'adresser à :
DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
SECTION OUTRE MER
27, rue Oudinot
75007 PARIS ...ou à la mairie du lieu de naissance.
EXTRAIT D'ACTE DE DECES
Toute personne peut l'obtenir.
Où s'adresser : à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir : pièce d'identité.
Cas particulier :
Pour les Français décédés à l'étranger, s'adresser à :
Monsieur le Directeur du Service Central de l'Etat Civil de NANTES
44941 NANTES CEDEX 9
CARTE NATIONALE D'IDENTITE SECURISEE
Où s'adresser : mairie de Saint Pierre d'Albigny, Albertville, Montmélian
Pièces à fournir :
- 2 photos identiques, récentes, tête nue, de face et sur fond blanc, format 35*45
- ancienne carte d'identité
- extrait acte de naissance (personne mineure et première demande)
- copie livret de famille (personne mineure)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- timbre fiscal de 25 euros si non remise ancienne carte.
Attention nous vous rappelons que pour l'élaboration de ces demandes :
- Présence obligatoire du demandeur pour ses empreintes.
- Pour un mineur non-émancipé : présence obligatoire de l'enfant et de son représentant légal.
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Où s'adresser : en mairie de Saint-Pierre d'Albigny. Un rendez-vous est impératif pour faire votre passeport biométrique.
Merci de prendre contact avec l'agent de l'état civil au 04.79.28.50.23
(une fois en possession de tous les documents nécessaires).
ATTESTATION D'ACCUEIL
Cette attestation doit être sollicitée par les personnes françaises ou étrangères qui souhaitent héberger un ou plusieurs étrangers pour une durée inférieure à 3 mois.
Où s'adresser : à la mairie du lieu de domicile, ou au commissariat, à la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
Coût : 30 € (timbre OMI).
Liste des pièces à fournir :
- une carte nationale d'identité ou un titre de séjour pour les hébergeants étrangers
- un titre de propriété ou un bail locatif
- un justificatif de domicile.
DECLARATION DE NAISSANCE
Cette déclaration est à effectuer dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance de votre enfant. Elle est établie à la mairie par un officier d'Etat Civil.
Où s'adresser : à la mairie du lieu de naissance.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir : le livret de famille, le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
DECLARATION DE DECES
Vous devez le faire constater par un médecin avant de le déclarer.
Où s'adresser : à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent l'heure du décès.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir : une pièce d'identité, le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité ou son extrait d'acte de naissance ou de mariage, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
MARIAGE
Où s'adresser : vous devez retirer le dossier en mairie et le retourner dûment complété au moins un mois avant la célébration.
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Il permet de prouver que vous vivez en couple.
Où s'adresser : se présenter en couple à la mairie du lieu du domicile conjugal.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir : un justificatif d'identité, un justificatif de domicile.
LIVRET DE FAMILLE
Il est délivré au couple au moment du mariage :
Où s'adresser : à la mairie du lieu de mariage.
Coût : gratuit.
RECONNAISSANCE ANTICIPEE D'UN ENFANT A NAITRE
A effectuer durant la grossesse par un des parents ou les deux parents.
Où s'adresser : dans toutes mairies.
Coût : gratuit.
RECENSEMENT MILITAIRE
Il est obligatoire pour les personnes de nationalité française.
Où s'adresser : se présenter à la mairie du lieu de domicile.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir : livret de famille, carte nationale d'identité.
Garçons et filles : se faire recenser entre la date où vous atteignez l'âge de 16 ans et la fin du mois suivant.
CERTIFICAT DE NATIONALITE
Il permet de prouver sa nationalité française.
Où s'adresser : au Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de domicile.
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir :
La copie intégrale de l'acte de naissance, ou le livret de famille de vos parents, ou l'extrait de l'acte de naissance ou l'extrait de l'acte de naissance de vos parents.
PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITE)
Où s'adresser : à la Mairie
Coût : gratuit.
Chaque partenaire doit fournir les pièces suivantes :
- un certificat récent délivré par le Tribunal d'Instance de votre lieu de naissance
- une attestation sur l'honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du Tribunal d'Instance où vous faites votre déclaration.
CASIER JUDICIAIRE
Où s'adresser : Casier judiciaire National 107, rue Landreau 44079 NANTES CEDEX
Coût : gratuit.
Liste des pièces à fournir : une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille