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Demande de permis de construire - Mairie de CHAMOUSSET

 

Ouverture du secrétariat de mairie au public

Lundi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 16 h 00 à 18 h 00

Mercredi de 9 h 30 à 11 h 30

Vendredi de 9 h 30 à 11 h 30

Le mardi et le jeudi, le secrétariat est fermé.

Permanence Maire / Adjoints

 

Sur rendez-vous

04 79 36 43 28

 

 

 
 
 

Une DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE est à déposer pour :

  • les constructions de plus de 20 m² : maison, agrandissement d'une maison, garage et véranda
  • construction d'une piscine avec une couverture modulable de plus de 1,80 mètre ou avec une couverture fixe de 2 mètres de haut et de plus de 100 m²
  • châssis et serres de plus de 4 mètres de haut ou de plus de 1,80 mètre créant une surface de plus de 2 000 m²
  • Le dossier complet doit être composé d'un formulaire, accompagné des pièces suivantes (le tout en 5 exemplaires) :
  • un plan de situation du terrain
  • un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier
  • un plan en coupe du terrain et de la construction
  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • un plan des façades et des toitures- un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
  • des photos permettant de situer le terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain

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