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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
Le dossier complet est consultable en Mairie avec mise à disposition d’un registre des observations, aux horaires d’ouverture habituels du secrétariat.
Modification simplifiée n°2
Le dossier complet est consultable en Mairie avec mise à disposition d’un registre des observations, aux horaires d’ouverture habituels du secrétariat.
Modification simplifiée n°1
Notice
Délibération d’approbation
Le dossier complet est consultable en Mairie avec mise à disposition d’un registre des observations, aux horaires d’ouverture habituels du secrétariat.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCoT de Métropole Savoie concerne trois intercommunalités : les Communautés d’agglomération de Grand Lac et de Grand Chambéry, et la Communauté de communes Cœur de Savoie, pour un total de 109 communes.
Approuvé en 2005, ce SCoT est l’un des premiers de France à avoir vu le jour. Il est aujourd’hui en cours de révision.
Cette révision est rendue nécessaire par une obligation de renforcer sa compatibilité avec le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée, et par de nouvelles dispositions législatives et réglementaires que le SCoT doit respecter. Toutefois, il s’agit surtout d’un choix politique des élus de Métropole Savoie, qui fait suite à l’évaluation du SCoT réalisée en 2015.
Depuis le 1er janvier 2017, le Syndicat mixte intègre 14 communes supplémentaires correspondant à l’ancienne Communauté de communes Cœur des Bauges. La révision du SCoT est donc menée sur un nouveau périmètre de 1 200 km² accueillant 243 000 habitants.
Pour plus d’information : www.metropole-savoie.com
Cadastre
La direction des services fiscaux propose un service permettant de rechercher et consulter des parcelles : CADASTRE.GOUV.
Ce service peut vous aider, par exemple, à constituer un dossier de permis de construire.
Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) & Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
PPI du barrage de Roselend
Conformément aux dispositions du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005, Mr le Préfet a approuvé la révision du Plan particulier d’Intervention du barrage de Roselend le 17 Janvier 2013.
La commune de Chamousset est directement concernée par la zone de proximité immédiate du barrage de Roselend.
Les documents d’information préventive précisent les consignes à respecter en cas d’alerte et la conduite à suivre si l’évacuation des populations est décidée.
Ces mêmes documents sont également affichés sur les panneaux communaux.
PPRI de la Combe de Savoie
Le dossier d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation par l’Isère et ses affluents en Combe de Savoie est consultable en Mairie et sur SAVOIE.GOUV.FR. Voir l’arrêté préfectoral.
Servitudes d’utilité publique
Passage travaux et entretien des couvrages
Monuments historiques
Servitude de halage et de marchepied
Canalisation de gaz
Lignes électriques
Plan de prévention des risques naturels
Réseaux de télécommunications
Voies ferrées
Consultez la liste des servitudes d’utilité publique affectant l’occupation des sols.
