AUTORISATIONS D’URBANISME | DOCUMENTS D’URBANISME
Dématérialisation | Permis de construire | Déclaration préalable
Autorisations d’urbanisme
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, il est proposé aux administrés la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc…).
Ce nouveau service vous permettra de gagner du temps dans vos démarches, d’être accompagné pendant toutes les étapes de constitution de votre dossier, de pouvoir suivre son état d’avancement.
Pour déposer les demandes d’urbanisme par voie dématérialisée, connectez-vous sur le PORTAIL NATIONAL SIRAP et sélectionnez votre commune (lien direct pour la commune de Chamousset : https://pu.rgd.fr/#/073068/)
Créez votre compte, et laissez-vous guider par l’assistant virtuel.
Bien entendu, il sera toujours possible de déposer vos demandes sous format papier.
Demande de permis de construire
Une demande de permis de construire est à déposer pour :
- les constructions de plus de 20 m² : maison, agrandissement d’une maison, garage et véranda
- construction d’une piscine avec une couverture modulable de plus de 1,80 mètre ou avec une couverture fixe de 2 mètres de haut et de plus de 100 m²
- châssis et serres de plus de 4 mètres de haut ou de plus de 1,80 mètre créant une surface de plus de 2 000 m²
- Le dossier complet doit être composé d’un formulaire, accompagné des pièces suivantes (le tout en 5 exemplaires) :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier
- un plan en coupe du terrain et de la construction
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- un plan des façades et des toitures- un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
- des photos permettant de situer le terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable est à déposer pour :
- construction d’un garage, abri de jardin de moins de 20 m²
- agrandissement de la maison de 2 à 20 m²
- création d’une ouverture dans un mur sur construction existante
- construction d’une piscine de moins de 100 m²
- piscine gonflable de plus de 10 m² installée pendant plus de 3 mois
- ravalement de façades
- installation d’un châssis ou d’une serre de plus de 1,80 mètres et inférieur à 4 mètres et créant une surface égale ou inférieure à 2 000 m² au sol
- reconstruction de plancher démoli d’une surface comprise entre 2 et 20 m²
- construction d’une clôture (muret + grillage, mur…)
- construction d’un mur au delà de 2 mètres
- transformation d’un toit terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce mansardée
- transformation du toit sans changer de volume (lucarne, vélux)
- rehausse d’une partie de la charpente pour mettre une fenêtre
- installation de panneaux solaires
Le dossier complet doit être composé d’un formulaire accompagné des pièces suivantes (le tout en trois exemplaires) :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse de la construction faisant apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain
- un schéma des façades à créer ou à modifier
- un croquis pour les clôtures
