Tout mineur qui voyage sans un représentant légal est soumis à l’obligation de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.
L’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) doit être présentée par tout mineur qui voyage seul ou non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale pour toute sortie du territoire (aucune AST ne sera exigée lorsque le mineur voyage entre la métropole et l’outre-mer à condition qu’il n’y ait aucune escale dans un pays étranger).
Elle est exigible quel que soit le type de voyage (individuel ou collectif). La présentation du passeport ne dispense pas de la production de l’AST.
L’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
L’AST est obligatoirement renseignée et signée au moyen du formulaire CERFA n°15646*01 (à télécharger sur www.service-public.fr) et ne nécessite aucun déplacement en mairie.
Le document est obligatoirement présenté aux autorités de contrôle sous format « papier » revêtu de la signature originale d’un titulaire de l’autorité parentale, accompagné d’une copie de la pièce d’identité du signataire.
Le mineur doit être également en possession d’un passeport individuel valide ou de sa carte nationale d’identité valide.