Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d'abeilles dès la première ruche détenue.
Elle participe à
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de 1' évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d'aides européennes pour la filière apicole française,
Toutes les colonies, sont à déclarer qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Elle doit être réalisée chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre en ligne sur le site :https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA