Dossier d'enquête publique PLU de Chamousset et registre dématérialisé

Le dossier d'enquête publique est disponible par voie dématérialisée durant toute la durée de l'enquête publique en cliquant ici

Vous avez la possibilité de consigner  vos observations, propositions et contre-propositions sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/440

Sommaire du dossier d'enquête publique

1. Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

    1.1 RTe

       1.1.1 Courrier

       1.1.2 Plan

       1.1.3 Arrêté portant DPU d'un ouvrage électrique

    1.2 DREAL

    1.3 GRTGaz

    1.4 Préfecture

       1.4.1 Avis et note d'observations

       1.4.2 Liste des servitudes d'utilité publique

    1.5 Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

    1.6 Conseil Départemental de la Savoie

    1.7 Institut National de l'Origine et de la Qualité

    1.8 Chambre de Commerce et d'Industrie

    1.9 Métropole Savoie

    1.10 Chambre d'Agriculture de la Savoie

 

2. Porter à connaissance du Préfet

    2.1 Lettre du Préfet

    2.2 Porter à connaissance

    2.3 Annexes

       2.3.1 Aménagement numérique

       2.3.2 Attendus de l'étude agricole

       2.3.3 Canalisations de transport de gaz naturel

       2.3.4 Canalisations de transport

       2.3.5 Carrières

       2.3.6 Evolution de la tâche urbaine

       2.3.7 Fiches thématiques

       2.3.8 Foncier

       2.3.9 Forêt soumise au régime forestier - Natura 2000

       2.3.10 Grille d'analyse des déplacements

       2.3.11 Liste des servitudes d'utilité publique

       2.3.12 Numérisation des PLU

       2.3.13 Qualité de l'air

       2.3.14 Trame verte et bleue

       2.3.15 Tronçons routiers bruyants

 

3. Plan Local d'Urbanisme

    3.1 Rapport de présentation

    3.2 Projet d'Aménagement et de Développement durable

    3.3 Orientations d'Aménagement et de Programmation

    3.4 Règlement

       3.4.1 Règlement écrit

       3.4.2 Règlement graphique

          Chamousset

          Chef-lieu

    3.5. Annexes

       3.5.1 Gaz

       3.5.2 Servitudes d'utilité publique

       3.5.3 PPRI

       3.5.4 Droit de préemption urbain

       3.5.5 Forêt communale

       3.5.6 AEP

       3.5.7 Assainissement

       3.5.8 Déchets

       3.5.9 Axes bruyants

       3.5.10 Réglement des boisements

       3.5.11 Périmètre des carrières

       3.5.12 Taxe d'aménagement

 

4. Dossier administratif

    4.1 Délibérations du Conseil municipal

       4.1.1 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 24 février 2015 "Révision du PLU et fixation des modalités de concertation"

       4.1.2 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 28 juin 2016 "Débat sur le projet de PADD

       4.1.3 Délibération du conseil municipal dans sa séance du 23 mars 2017 "Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU"

          4.1.3.1 Délibération

          4.1.3.2 Bilan de la concertation

    4.2 Désignation du commissaire-enquêteur

    4.3 Arrêté du maire en date du 18 juillet 2017 prescrivant l'enquête publique portant sur la révision du PLU

    4.4 Avis d'enquête publique affiché aux lieux habituels d'affichage au format prévu par la règlementation, publié sur le site internet de la commune et dans la presse

    4.5 Publications de l'avis d'enquête publique dans la presse

       4.5.1 Le Dauphiné Libéré

       4.5.2 La Savoie

 

Vide-Grenier - Fête de la Saint Maurice

Dimanche 17 septembre 2017

 

Le vide-grenier se déroulera sur le parking de la salle la Chamoussarde ainsi que la rue allant de la gendarmerie aux tennis

Inscription :

5 € l’emplacement de 2 m sur 2 m

Se présenter aux horaires d’ouverture de la Mairie avec le bulletin d’inscription et l’attestation sur l’honneur remplis, la copie d’une pièce d’identité, votre règlement par chèque à l’ordre de CCLS.

 

Documents en téléchargement : Bulletin d’inscription & règlement

                                                    Attestation sur l’honneur

Aucune inscription ne sera prise par téléphone
Les places seront attribuées par l’accueil de la Mairie lors de l’inscription
En cas de dossier incomplet, aucune réservation ne sera prise en compte

Fermeture du secrétariat de Mairie

Le secrétariat de Mairie sera fermé au public : 

 Mercredi 19 et vendredi 28 juillet

Vendredi 4 et 11 août

Lundi 14, 21 et 28 août

Mercredi 16, 23 et 30 août

En cas d'urgence, merci de vous adresser à Monsieur le Maire ou à ses adjoints.

Adoptez des poules !

La Communauté de communes Cœur de Savoie propose aux habitants du territoire d'accueillir deux poules chez eux !

Les poules permettent de réduire le poids de la poubelle en mangeant les déchets de la cuisine et du jardin. Chaque année, c'est 150 kg en moins dans les ordures ménagères !

Il y a d'autres avantages à posséder des poules dans son jardin :

• Elles fournissent des œufs frais, naturels et gratuits (150 à 300 œufs par an),
• Elles font la joie des enfants qui apprendront avec plaisir à s'en occuper,
• Elles fournissent de l'engrais pour vos plantes (leurs fientes sont très riches),
• Elles se régalent de limaces, escargots et autres insectes nuisibles et aident à désherber le jardin (mousse, herbe, graines de plante). En picorant sous les arbres fruitiers, elles nettoient le sol de tous les nuisibles, agissant en prévention sur les maladies et attaques.

L'expérimentation cible 30 foyers auxquels seront fournis poules et poulaillers en échange d'une petite participation financière. La Communauté de Communes vous propose un poulailler fabriqué localement par les détenus du centre de détention d'Aiton pour une somme restant à déterminer.
En échange, les foyers témoins s'engagent à peser de manière hebdomadaire les déchets évités. Ainsi, il sera possible de mesurer l'impact de l'action chez les particuliers.
Quelques critères doivent être remplis afin de participer à ce projet :

• Disposer d'un jardin privé avec l'espace nécessaire pour accueillir les poules,
• Aménager un espace clôturé dans le cas où le jardin ne le serait pas,
• Ne pas être propriétaire de poules,
• Ne pas avoir de poulailler à disposition,

N.B. : Les familles avec enfants seront privilégiées.

Alors n'attendez plus et inscrivez-vous vite pour faire partis des heureux futurs propriétaires de poules !

Carte d'identité

A compter du 21 mars, les cartes d'identité ne seront plus réalisables en mairie de Chamousset.

Vous devrez dorénavant vous adresser à 1 des 18 communes : Albertville, Aix-Les-Bains, Bourg Saint Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, Saint Alban Leysse, Saint Jean de Maurienne, Saint Pierre d'Albigny, Ugine, Yenne.

Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur www.ants.gouv.fr

Recensement militaire

Recensement militaire

 

Recensement des jeunes gens nés en août 2001.

Apporter livret de famille et carte d'identité

 

 

 

 

Lutter contre les cambriolages

Message de la Gendarmerie Nationale 

 

Protégez vous !

• Vérifiez que vos portes et fenêtres sont bien fermées jour et nuit,
• Ne laissez pas dans votre propriété des échelles, objets ou outils qui pourraient aider les cambrioleurs,
• L'hiver, lorsque la luminosité baisse, simulez une présence : programmateur avec petite lampe et chaîne hi-fi par exemple,
• Si possible, protégez vous avec une alarme efficace. Si ce n'est pas possible, mettez des stickers qui indiquent que vous êtes protégés par une alarme,
• Faites relever votre courrier par une personne de confiance,
• Ne donnez pas d'éléments sur vos absences sur les réseaux sociaux à des personnes étrangères,
• Signalez vos absences de plusieurs jours à la brigade de Gendarmerie dont vous dépendez : "Opération Tranquillité Vacances",
• Cherchez parmi vos voisins une ou plusieurs personnes qui pourraient avoir un oeil bienveillant sur votre maison,
• Ne laissez jamais une clef de secours dans ce que vous pensez être une bonne cachette,
• Pensez à photographier vos objets personnels de valeur (bijoux, montres, ...),
• Marquez vos meubles de valeur d'un signe spécifique caché,
• Rangez vos factures et justificatifs,
• Cachez vos effets lorsque vous partez dans des endroits imaginatifs ... ou mettez les dans un coffre à la banque,
• Améliorez la sécurité de votre maison : taillez les arbres qui masquent trop les vues sur les accès, mettez en place des détecteurs de présence avec éclairage automatique,
• Ne laissez pas entrer chez vous des gens sans vous assurer de leur identité et du motif de leur visite,
• Ne laissez pas d'objet de valeur en évidence,
• Mettez des barreaux aux fenêtres sensibles (garage...) et fermez à clef vos abris de jardin.

 

Contactez nous !

En cas de doute sur la présence d'individus ou de véhicules suspects, composez le 17 sans tarder ou envoyer nous un mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Si malgré tout vous êtes victime !

Essayez de ne toucher à rien en particulier aux objets qui ont été manipulés par les cambrioleurs afin de préserver les traces et indices.

Prévenez la Gendarmerie en composant le 17

 

Cartes grises et permis de conduire

A partir du lundi 7 novembre, la Préfecture de Savoie accueillera le public du service des cartes grises et des permis de conduire , uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous pour le jour et l'heure qui vous conviendra sur www.savoie.gouv.fr  - Onglet "Démarches administratives"

Prolongation de la durée de validité de la CNI

Depuis le 1er Janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, en application du décret 2013-1088 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité paru ce jour au journal officiel.

Cette mesure de simplification administrative permettra à environ 1,5 millions d'usager par an de bénéficier d'un délai supplémentaire avant d' effectuer leur démarche de renouvellement de titre.

Cet allongement de la durée de validité s'applique aux cartes nationales d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d'identité est automatique, elle ne nécessite aucune démarche. Il ne sera donc pas nécessaire de se rendre en mairie.

Les personnes mineures ne sont pas concernées, leur carte nationale d'identité restera donc valable pour une durée de 10 ans.

Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l'étranger avec une carte nationale d'identité valable de nouveau 5 ans, vous devez imprimer une notice mutilinge à présenter avec votre carte d'identité à la frontière.

Pour cela, taper dans votre moteur de recherche "notice multilingue carte d'identité et le pays dans lequel vous vous rendez" car chaque notice est propre à chaque pays.