Astreinte assainissement collectif

Astreintes en dehors des heures d’ouverture de la Communauté de Communes Cœur de Savoie

Les numéros d'astreintes en cas de problème sur les réseaux d'eaux usées sont les suivants :

• Pour les communes de : Betton Bettonet, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Hauteville, La Table, La Trinité, Saint Jean de la Porte, Saint Pierre d'Albigny, Villard Léger, Villard Sallet. Le secteur de la ZAC de Rougemont à Châteauneuf  

Le service d'astreinte est assuré par la Société SUEZ : 0977 401 134

Pendant les horaires d'ouverture de la Communuaté de communes , les techniciens de la Communauté de Communes Cœur de Savoie sont disponibles pour Chamousset :  Clémence DONZEL : 04 57 08 82 03 - 06 07 37 64 53  ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ouverture des déchèteries pendant la crise sanitaire

Arrêté préfectoral portant réglementation des activités de montagne

Recrutement adjoint technique

Fermeture de la bibliothèque

En raison de l'épidémie de COVID-19 la bibliothèque sera fermée jusqu'à nouvel ordre. 

Cœur de Savoie : mesures suite au COVID-19

Précautions COVID-19

Consignes Stade 2 COVID-19 (29 février)

Passage du stade 1 au stade 2 

Le stade 1 avait pour objet de freiner l’introduction du virus sur le territoire national, le stade 2, déclenché par l’identification de zones (« clusters ») de circulation du virus sur le territoire national, a pour objet de freiner la propagation du virus en France, le stade 3, caractérisé par la circulation du virus sur l’ensemble du territoire (épidémie déclarée), aura pour objet de gérer dans les meilleures conditions les conséquences de l’épidémie.

Toutes les mesures adoptées ce jour ont vocation à être réévaluées en fonction de l’évolution de la situation.

Consignes relatives aux voyages

Le passage du stade 1 au stade 2 justifie :

• l’abandon de la règle du maintien en quatorzaine pour les personnes revenant des zones oranges (maintien en revanche pour les retours de zone rouge). Les personnes revenant des zones oranges sont invitées à ralentir leur vie sociale et à s’auto-surveiller (prise température deux fois par jour). Cette nouvelle mesure entraîne la levée des mesures de quatorzaine qui étaient en cours.
• une consigne d’éviter les voyages hors de l’Union européenne ou dans les zones à risques en Europe (identifiées sur le site du MEAE), sauf nécessité avérée.

Consignes relatives aux « clusters » (zones de circulation active du virus)

Les mesures applicables jusqu’à nouvel ordre au sein des clusters identifiés par les ARS sont :

• annulation de tous les évènements publics ;
• fermeture dès lundi 2 mars des établissements scolaires particulièrement touchés, associée à une démarche d’évaluation épidémiologique permettant d’identifier qui tester et de recalibrer si nécessaire les mesures de fermeture dans les jours à venir;
• incitation aux habitants à recourir au télétravail et à éviter de circuler hors de la zone (et en tout cas de rejoindre des rassemblements publics hors de la zone) ;

A ce stade, deux clusters sont identifiés par les ARS :

• un cluster dans l’Oise (communes particulièrement concernées : Creil, Crépy-en-Valois, Vaumoise, Lamorlaye, Lagny-le-sec). La mesure relative aux annulations d’évènements publics s’applique sur l’ensemble du département de l’Oise, les autres mesures s’appliquent dans les 5 communes particulièrement concernées.
• un cluster à La Balme en Haute-Savoie.

Consignes relatives aux masques 

• le port des masques filtrants FFP2 est réservé aux seuls personnels soignants pratiquant des soins hospitaliers invasifs (soins intensifs) ;
• le port des masques chirurgicaux (anti-projections) est réservé aux personnes malades, aux praticiens de santé recevant des malades, aux personnes chargées du secours à victimes et des transports sanitaires ;
• le reste de la population ne doit pas porter de masque. Les officines ont été invitées à ne pas diffuser de masques en dehors des cas mentionnés plus haut.

Consignes relatives aux évènements et rassemblements publics

• Annulation de tout évènement public dans les clusters (cf ci-dessus) ;
• Annulation de tout évènement public rassemblant plus de 5000 personnes dans un espace confiné ;
• Décision d’annulation au cas par cas par les préfets en lien avec les maires pour les évènements, y compris en milieu ouvert, rassemblant des populations issues de zones concernées par la circulation du virus et de zones non encore infectées. Centralisation à Paris (ministère de l’intérieur) pour tout évènement réunissant plus de 40 000 participants.

Consignes grand public (à relayer par des campagnes de communication saturantes)

• Lavage régulier des mains
• On tousse et on éternue dans son coude
• On utilise des mouchoirs à usage unique
• On ne se sert plus la main
• On appelle le 15 si symptômes
• On reste chez soi si on est malade
• On ne porte pas de masque si on n’est pas malade

Organisation gouvernementale

• Le ministère de la santé, à la tête d’une task force interministérielle, assure la conduite opérationnelle de la crise.
• Une cellule permanente est ouverte au ministère de l’intérieur pour prendre en compte les enjeux éventuels liés à l’ordre public.

Approbation du SCoT

Délibération du 8 février 2020

Avis d'enquête publique

Lien pour télécharcharger les dossiers : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisation-environnementale-unique2/Chamousset-GAEC-Lison

Arrêtés du Maire Lac pré la Chambre

Avis annuel périodes d'ouverture de la pêche en 2020

élections municipales 2020

arrêté préfectoral

Permanence ASDER

Déclaration annuelle de ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1^er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

• Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août ). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre )

arrêté préfectoral portant limitation des usages de l'eau

arrêté préfectoral

l

Lieu d'accueil Enfants-Parent ( LAEP)

Déchèterie

La déchèterie de Chamoux sur Gelon récupère tous les déchets autres que ménagers.

Zone d'activité La Servaz 73390 Chamoux sur Gelon

Tél. 04.79.36.41.06
Fax 04.79.36.42.39

Horaires d'ouverture : 

pour plus d'informations : http://www.coeurdesavoie.fr/1800-decheteries.htm

CEN - recensement des araignées

Arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgences pollution atmosphérique

Arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgences pollution atmosphérique

Recommandations 

Cadastre solaire

Cet outil vous permet de connaître le potentiel solaire de votre habitation ou de votre entreprise.

campagne de vidange

Formulaire d'inscription  : sur le site internet de coeur de savoie : http://www.coeurdesavoie.fr/1204-spanc.htm

composteur

Pour plus d'information  : http://www.coeurdesavoie.fr/2654-compostage.htm#par28522

Lutte contre l'ambroisie

Lutte contre le frelon asiatique

Message d'alerte de la Poste

Arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques

pour le télécharger

Lutte contre le moustique

Télécharger le dépliant  partie1  partie 2

Carte d'identité

Les cartes d'identité ne seront plus réalisables en mairie de Chamousset.

Vous devrez dorénavant vous adresser à 1 des 18 communes : Albertville, Aix-Les-Bains, Bourg Saint Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, Saint Alban Leysse, Saint Jean de Maurienne, Saint Pierre d'Albigny, Ugine, Yenne.

Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur www.ants.gouv.fr

Recensement militaire

                                     Recensement des jeunes nés en JANVIER 2004

Lutter contre les cambriolages

Message de la Gendarmerie Nationale 

Protégez vous !

• Vérifiez que vos portes et fenêtres sont bien fermées jour et nuit,
• Ne laissez pas dans votre propriété des échelles, objets ou outils qui pourraient aider les cambrioleurs,
• L'hiver, lorsque la luminosité baisse, simulez une présence : programmateur avec petite lampe et chaîne hi-fi par exemple,
• Si possible, protégez vous avec une alarme efficace. Si ce n'est pas possible, mettez des stickers qui indiquent que vous êtes protégés par une alarme,
• Faites relever votre courrier par une personne de confiance,
• Ne donnez pas d'éléments sur vos absences sur les réseaux sociaux à des personnes étrangères,
• Signalez vos absences de plusieurs jours à la brigade de Gendarmerie dont vous dépendez : "Opération Tranquillité Vacances",
• Cherchez parmi vos voisins une ou plusieurs personnes qui pourraient avoir un oeil bienveillant sur votre maison,
• Ne laissez jamais une clef de secours dans ce que vous pensez être une bonne cachette,
• Pensez à photographier vos objets personnels de valeur (bijoux, montres, ...),
• Marquez vos meubles de valeur d'un signe spécifique caché,
• Rangez vos factures et justificatifs,
• Cachez vos effets lorsque vous partez dans des endroits imaginatifs ... ou mettez les dans un coffre à la banque,
• Améliorez la sécurité de votre maison : taillez les arbres qui masquent trop les vues sur les accès, mettez en place des détecteurs de présence avec éclairage automatique,
• Ne laissez pas entrer chez vous des gens sans vous assurer de leur identité et du motif de leur visite,
• Ne laissez pas d'objet de valeur en évidence,
• Mettez des barreaux aux fenêtres sensibles (garage...) et fermez à clef vos abris de jardin.

Contactez nous !

En cas de doute sur la présence d'individus ou de véhicules suspects, composez le 17 sans tarder ou envoyer nous un mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si malgré tout vous êtes victime !

Essayez de ne toucher à rien en particulier aux objets qui ont été manipulés par les cambrioleurs afin de préserver les traces et indices.

Prévenez la Gendarmerie en composant le 17

Certificat d'immatriculation

Désormais, les demandes liées au certificat d'immatriculation se font par voie dématérialisée.

Il peut s'agir :

• d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration),
• d'une demande de changement d'adresse,
• de demande de changement de titulaire,
• d'une déclaration de cession d'un véhicule.

Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées:

• Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer
• Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s'il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l'état d'avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, la solution proposée par l'Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne
• Je renseigne le numéro d'immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce dernier
• En cas de perte, ma déclaration de perte s'effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie
• Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d'immatriculation qui m'autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d'immatriculation à mon domicile
• Dans le cas d'une cession, je renseigne les informations portant sur l'identité de l'acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l'acquéreur. Un code de cession et un certificat  de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l'acquéreur.

Prolongation de la durée de validité de la CNI

Depuis le 1er Janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, en application du décret 2013-1088 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité paru ce jour au journal officiel.

Cette mesure de simplification administrative permettra à environ 1,5 millions d'usager par an de bénéficier d'un délai supplémentaire avant d' effectuer leur démarche de renouvellement de titre.

Cet allongement de la durée de validité s'applique aux cartes nationales d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d'identité est automatique, elle ne nécessite aucune démarche. Il ne sera donc pas nécessaire de se rendre en mairie.

Les personnes mineures ne sont pas concernées, leur carte nationale d'identité restera donc valable pour une durée de 10 ans.

Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l'étranger avec une carte nationale d'identité valable de nouveau 5 ans, vous devez imprimer une notice mutilinge à présenter avec votre carte d'identité à la frontière.

Pour cela, taper dans votre moteur de recherche "notice multilingue carte d'identité et le pays dans lequel vous vous rendez" car chaque notice est propre à chaque pays.