Déclaration annuelle de ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1^er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

• Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2018)

Pièces de théâtre à Chamousset

Ramassage de vêtements et textiles

Repas dansant multicolore

Arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques

pour le télécharger

Chien de protection de troupeaux

Club de tennis de Saint Pierre d'Albigny

Gymnastique volontaire de Chamoux

Local à louer

Un local d'environ 25 m2 situé route de la Gare pouvant servir de bureau est  à louer.

Pour plus d'informations contacter la Mairie

LE S.I.E.G.C. recherche des animateurs/ animatrices

LE Syndicat Intercommunal du Gelon et du Coisin recherche des animateurs/ animatrices pour la rentrée 2018/2019 pour les écoles de Chamoux, Chateauneuf et Coise.

Pour plus d'informations :  lien

Cœur de Savoie recherche des accompagnateurs de bus scolaire

La Communauté de Communes Coeur de Savoie recherche pour la rentré 2018 -2019 plusieurs agents d'accompagnement dans les cars de transport scolaire pour les circuits des écoles du Syndicat des écoles du Gelon-Coisin

Pour tout renseignement, s'adresser au service Transport scolaire au  04 79 75 99 02     ou 04 79 75 99 05    ou  au  04 73 84 36 27

modification des horaires d'ouverture de la bibliothèque

A compter du Mercredi 12 septembre, la bibliothèque sera ouverte tous les mercredis de 14 h 30 à 18 h 30. 

Fermeture du secrétariat de Mairie

Le secrétariat de Mairie sera exceptionnellement fermé au public : 

Lundi 29 octobre

Mercredi 30 octobre

et Vendredi 2 novembre

En cas d'urgence, merci de vous adresser à Monsieur le Maire ou à ses adjoints.

Carte d'identité

A compter du 21 mars, les cartes d'identité ne seront plus réalisables en mairie de Chamousset.

Vous devrez dorénavant vous adresser à 1 des 18 communes : Albertville, Aix-Les-Bains, Bourg Saint Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, Saint Alban Leysse, Saint Jean de Maurienne, Saint Pierre d'Albigny, Ugine, Yenne.

Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur www.ants.gouv.fr

Recensement militaire

                                     Recensement des jeunes nés en OCTOBRE 2002 

Lutter contre les cambriolages

Message de la Gendarmerie Nationale 

Protégez vous !

• Vérifiez que vos portes et fenêtres sont bien fermées jour et nuit,
• Ne laissez pas dans votre propriété des échelles, objets ou outils qui pourraient aider les cambrioleurs,
• L'hiver, lorsque la luminosité baisse, simulez une présence : programmateur avec petite lampe et chaîne hi-fi par exemple,
• Si possible, protégez vous avec une alarme efficace. Si ce n'est pas possible, mettez des stickers qui indiquent que vous êtes protégés par une alarme,
• Faites relever votre courrier par une personne de confiance,
• Ne donnez pas d'éléments sur vos absences sur les réseaux sociaux à des personnes étrangères,
• Signalez vos absences de plusieurs jours à la brigade de Gendarmerie dont vous dépendez : "Opération Tranquillité Vacances",
• Cherchez parmi vos voisins une ou plusieurs personnes qui pourraient avoir un oeil bienveillant sur votre maison,
• Ne laissez jamais une clef de secours dans ce que vous pensez être une bonne cachette,
• Pensez à photographier vos objets personnels de valeur (bijoux, montres, ...),
• Marquez vos meubles de valeur d'un signe spécifique caché,
• Rangez vos factures et justificatifs,
• Cachez vos effets lorsque vous partez dans des endroits imaginatifs ... ou mettez les dans un coffre à la banque,
• Améliorez la sécurité de votre maison : taillez les arbres qui masquent trop les vues sur les accès, mettez en place des détecteurs de présence avec éclairage automatique,
• Ne laissez pas entrer chez vous des gens sans vous assurer de leur identité et du motif de leur visite,
• Ne laissez pas d'objet de valeur en évidence,
• Mettez des barreaux aux fenêtres sensibles (garage...) et fermez à clef vos abris de jardin.

Contactez nous !

En cas de doute sur la présence d'individus ou de véhicules suspects, composez le 17 sans tarder ou envoyer nous un mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si malgré tout vous êtes victime !

Essayez de ne toucher à rien en particulier aux objets qui ont été manipulés par les cambrioleurs afin de préserver les traces et indices.

Prévenez la Gendarmerie en composant le 17

Certificat d'immatriculation

Désormais, les demandes liées au certificat d'immatriculation se font par voie dématérialisée.

Il peut s'agir :

• d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration),
• d'une demande de changement d'adresse,
• de demande de changement de titulaire,
• d'une déclaration de cession d'un véhicule.

Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées:

• Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer
• Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s'il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l'état d'avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, la solution proposée par l'Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne
• Je renseigne le numéro d'immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce dernier
• En cas de perte, ma déclaration de perte s'effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie
• Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d'immatriculation qui m'autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d'immatriculation à mon domicile
• Dans le cas d'une cession, je renseigne les informations portant sur l'identité de l'acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l'acquéreur. Un code de cession et un certificat  de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l'acquéreur.

Prolongation de la durée de validité de la CNI

Depuis le 1er Janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, en application du décret 2013-1088 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité paru ce jour au journal officiel.

Cette mesure de simplification administrative permettra à environ 1,5 millions d'usager par an de bénéficier d'un délai supplémentaire avant d' effectuer leur démarche de renouvellement de titre.

Cet allongement de la durée de validité s'applique aux cartes nationales d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d'identité est automatique, elle ne nécessite aucune démarche. Il ne sera donc pas nécessaire de se rendre en mairie.

Les personnes mineures ne sont pas concernées, leur carte nationale d'identité restera donc valable pour une durée de 10 ans.

Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l'étranger avec une carte nationale d'identité valable de nouveau 5 ans, vous devez imprimer une notice mutilinge à présenter avec votre carte d'identité à la frontière.

Pour cela, taper dans votre moteur de recherche "notice multilingue carte d'identité et le pays dans lequel vous vous rendez" car chaque notice est propre à chaque pays.